A la une
Dossier du mois
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Bénéfices affectés à une réserve de liquidation?
La réserve de liquidation s’est progressivement imposée comme un mécanisme fréquemment utilisé par les sociétés souhaitant organiser la mise à disposition de leurs réserves au profit de leurs actionnaires dans un cadre fiscal encadré et, sous certaines conditions, avantageux.
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Impôt sur les plus-values : champ d'application matériel
Un nouvel impôt sur les plus-values a été introduit à compter du 1er janvier 2026. Toutes les opérations n'y sont pas soumises . En résumé, il faut : (i) une opération à titre onéreux ou assimilée (les opérations à titre gratuit ne sont pas visées), (ii) portant sur certains actifs financiers, qui sont répartis en trois catégories et (iii) et qui a généré une plus-value.