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Les cotisations sociales non payées sont-elles déductibles?
Impôt des sociétés, Impôts des personnes physiquesEst-ce le montant figurant sur l’attestation fiscale ou celui mentionné sur les relevés trimestriels de votre caisse d’assurances sociales qui doit être pris en compte pour la déduction des cotisations sociales non payées dans votre déclaration à l’impôt des personnes physiques?
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Y a-t-il un délai pour l'exportation exemptée de TVA?
Impôts - TVALa cour d'appel d'Anvers s'est prononcée le 20 juin 2023 sur le fait de savoir si les exportations (vers un lieu situé en dehors de l'UE) doivent être effectuées dans un certain délai pour être exemptées de TVA.
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TMC wallonne réformée à partir de 2025
Impôts des personnes physiquesUne réforme de la taxe de mise en circulation en Wallonie est à l'agenda du gouvernement wallon. Qu'en est-il?
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TVA : éviter l'amende proportionnelle en cas de régularisation spontanée
Impôts - TVALes infractions à la législation TVA peuvent être sanctionnées, par l'administration de la TVA, d'amendes proportionnelles ou non-proportionnelles.
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Allocations familiales à Bruxelles et impact du RC dès novembre 2023
Impôts des personnes physiquesLe contribuable qui vit à Bruxelles avec des enfants a droit aux allocations familiales prévues par la Région bruxelloise.
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Dépôt comptes annuels 31.12.2022 : amende en cas de dépôt tardif?
Impôt des sociétésLes sociétés doivent déposer leurs comptes annuels dans les trente jours suivant leur approbation, et au plus tard sept mois après la date de clôture de l'exercice comptable.